Un préalable avant la phase opérationnelle
L’étude d’aménagement, menée à la fois par un bureau d’études en environnement et un géomètre-expert, constitue une étape préalable à la procédure d’aménagement foncier visant à restructurer le territoire agricole.
Elle constitue une étape de conception et de validation de la stratégie qui va guider l’ensemble du projet de restructuration foncière en s’assurant de la cohérence avec les enjeux agricoles, hydrauliques, forestiers et environnementaux présents sur le territoire.
Elle a pour objectif de permettre à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier d’apprécier l’opportunité de la réalisation d’un aménagement foncier.
Réorganisation du parcellaire agricole en milieu bocager
Pas-de-Calais
Le projet des communes de Bainghen, Surques et Escœuilles est principalement orienté vers des objectifs de valorisation du caractère bocager, la limitation du ruissellement, la trame verte et bleue et la randonnée.
Il s’agit de démontrer la nécessité d’un AFAFE pour l’aménagement du territoire, en intégrant ces orientations et en veillant à respecter différents objectifs (amélioration des conditions d’exploitation, aménagement du territoire, préservation et mise en valeur de l’environnement, érosion et ruissellement).
